CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestation : recrutement IT
Confidentialité, propriété et données
LED’RH s’engage à conserver confidentielles toutes les informations du Client portées à sa
connaissance dans le cadre de la mission.
Le Client s’engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives
aux méthodes, aux candidats présentés et aux supports transmis par LED’RH
Les CV, rapports et documents transmis par LED’RH restent sa propriété intellectuelle et ne
peuvent être utilisés par le Client à d’autres fins que le recrutement pour lequel ils ont été
communiqués
Responsabilités des parties
LED’RH est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client est responsable de son choix d’embaucher ou non le candidat par rapport à son
besoin en recrutement.
Le Client s’engage à payer le montant de la prestation pour chaque candidat recruté qui
aurait été présenté par LED’RH, conformément aux délais prévus.
Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application
d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de
recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Recrutement – Droit de suite
Durant les 12 mois suivant la présentation d’un candidat par LED’RH, tout recrutement direct
ou indirect du candidat par le Client ou une société liée au Client donnera lieu au paiement
intégral des honoraires convenus.
Prestation : Accompagnement RH
Confidentialité, propriété et données
LED’RH s’engage à conserver confidentielles toutes les informations du Client portées à sa
connaissance dans le cadre de la mission.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des décisions prises par le Client sur la base
des livrables fournis ; dans le cas d’un manquement résultant d’informations incomplètes ou
erronées communiquées par le Client ; ni des conséquences des décisions managériales ou
sociales prises par ce dernier.
Le Client s’engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives
aux méthodes, aux candidats présentés et aux supports transmis par LED’RH.
Les CV, rapports et documents transmis par LED’RH restent sa propriété intellectuelle et ne
peuvent être utilisés par le Client à d’autres fins que le la mission pour laquelle ils ont été
communiqués
Responsabilités des parties
LED’RH est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s’engage à payer le montant de la prestation pour chaque commandée auprès de
LED’RH, conformément aux délais prévus.
Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application
d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de
recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).